délinquant primaire造句

• Même si un délinquant primaire bénéficie d'une peine de prison avec sursis, il doit suivre des cours sur le thème du comportement pour lequel il a été condamné.
• La mise en liberté provisoire est également de droit lorsque la durée de la détention préventive atteint la moitié du maximum de la peine encourue et que l'inculpé est délinquant primaire.
• Afin de décider de l'obligation d'imposer des travaux forcés, les tribunaux tiendront compte de la gravité de l'infraction, de sa fréquence, et du fait que l'accusé est un non un délinquant primaire.
• En règle générale, la mise en liberté est de droit lorsque la durée de la détention préventive atteint la moitié du maximum de la peine encourue et que l'inculpé est délinquant primaire.
• Par exemple, un délinquant primaire qui n’a pas enregistré une carabine ou un fusil de chasse sans restriction peut être accusé en vertu de la Loi sur les armes à feu ou du Code criminel.
• Par ailleurs, dans certains Etats, le casier judiciaire du délinquant primaire condamné pour de simples infractions est effacé au bout de cinq ans, de sorte que l'intéressé peut se réinsérer sans difficultés dans la vie sociale.
• Par exemple, un délinquant primaire qui n'a pas enregistré une carabine ou un fusil de chasse sans restriction peut être accusé en vertu de la Loi sur les armes à feu ou en vertu du Code criminel.
• En vertu de l'article 4 de la loi, dans le cas d'un délinquant primaire mineur de 16 ans, la peine peut être assortie d'un sursis durant trois ans et la personne peut être remise aux soins du Bureau national de lutte contre les stupéfiants et, suivant la recommandation du Comité consultatif du Bureau, confiée à un programme de réadaptation.